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REPUBLIQUE FRANCAISE

MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction des affaires criminelles et des grâces

Casier judiciaire national

44117 NANTES CEDEX 3

Bulletin numéro 3

Bulletin délivré le jj mm aaaa
date de délivrance jj/mm/aaaa
heure de délivrance hh:mm
identifiant document xxxxxxxx
clé de controle xxxxxxxx

Résultat à vérifier


Identité
Nom
Prénom(s)
Sexe
Date de naissance   
Lieu de naissance

Relevé des condamnations devant figurer au Bulletin numéro 3 (article 777 du Code de procédre pénale)

En l'absence des condamnations devant figurer au bulletin numéro 3, celui-ci comporte une barre transversale (article R, 52 du Code de procédure pénale)